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Les Arrêtés Préfectoraux Sécheresse en France

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Face aux épisodes de sécheresse de plus en plus fréquents et intenses en France, les arrêtés préfectoraux sécheresse jouent un rôle clé dans la gestion de l'eau. Ces mesures réglementaires visent à prévenir les pénuries et à protéger les milieux aquatiques en période de stress hydrique. Cet article explique leur fonctionnement, leur évolution, et leur importance dans le contexte actuel du changement climatique.
Un arrêté préfectoral sécheresse est une mesure prise par le préfet d’un département pour limiter certains usages de l’eau en cas de baisse significative des ressources hydriques (cours d’eau, nappes phréatiques, barrages, etc.). Ces arrêtés s’appuient sur le Plan National d’Action Sécheresse (PNAS) et sont adaptés aux particularités locales du territoire concerné.
Les objectifs principaux sont d'assurer l’approvisionnement en eau potable pour la population, préserver les milieux aquatiques, qui souffrent des effets directs des sécheresses (assèchement, baisse de la biodiversité) et réguler les usages non prioritaires pour éviter des pénuries
Les arrêtés préfectoraux sécheresse s’appuient sur une surveillance étroite des indicateurs hydrologiques, météorologiques et climatiques : les niveaux des cours d’eau (débit, étiage), les nappes phréatiques, qui peuvent mettre des mois à se recharger et enfin les prévisions météorologiques.
Le préfet s’appuie également sur les recommandations des Comités départementaux de gestion de l’eau (CDGE), qui regroupent des représentants des services de l’État, des collectivités, des usagers, et des experts scientifiques.

Quatre niveaux de restriction
Vigilance
Mesure préventive sans restriction obligatoire et incitation à économiser l’eau pour tous les usagers (domestiques, agricoles, industriels).

Pour aller plus loin ...

Alerte
Réduction de certains usages non prioritaires (limitation de l’arrosage des jardins, pelouses et terrains de sport, restriction pour le remplissage des piscines privées) et baisse des prélèvements agricoles (généralement de 50 %).

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Alerte renforcée
Restrictions plus strictes avec interdiction de l’arrosage à certaines heures, réduction importante des prélèvements pour l’agriculture (jusqu’à 70 %) et limitations pour les activités industrielles.

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Crise
Mesures d’urgence avec arrêt total des prélèvements non prioritaires et maintien exclusif des usages essentiels (alimentation en eau potable, sécurité civile, santé publique).

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Les évolutions récentes des arrêtés sécheresse
Fréquence accrue des arrêtés sécheresse
Avec le réchauffement climatique, la France connaît des sécheresses plus fréquentes, longues et intenses. En 2022, 93 départements sur 96 ont été soumis à des restrictions d’eau à un moment donné de l’année, une situation sans précédent. Pour re-contextualiser, l’été 2022 démarre avec des nappes d’eau souterraine insuffisamment réalimentées, à cause d’une succession de mois plus chauds et plus secs que la normale depuis l’automne 2021.

Pour aller plus loin ...

Renforcement des mesures de suivi
Mise en place d’outils comme le portail VigiEau, qui centralise les arrêtés en vigueur par département et informe les usagers en temps réel et développement de modélisations climatiques pour mieux anticiper les épisodes de sécheresse. On retrouvera sur cet outil proposé par le gouvervement des conseils et des outils pour limiter notre consommation d'eau.

Pour aller plus loin ...

Adaptation aux réalités locales
Les arrêtés sont désormais plus ciblés, avec une prise en compte fine des spécificités locales comme la différenciation selon les bassins hydrographiques ou encore la flexibilité pour certaines activités agricoles stratégiques. On notera qu'un guide circulaire a été créé pour orienter au mieux la prise de décision en période de crise. Il vise à optimiser l’organisation de la gestion de la crise et gérer les situations de pénurie en assurant, dans le respect des équilibres naturels, les usages prioritaires de santé, sécurité civile et d’approvisionnement en eau potable, tout en conciliant les usages dans les territoires et la nécessaire solidarité amont-aval des bassins versants

Pour aller plus loin ...

Départements français touchés par des arrêtés préfectoraux de restrictions des usages de l'eau (niveau supérieur à Vigilance)
maximum des départements métropolitains concernés entre les mois de Juillet et Septembre

Défis et perspectives
Changement climatique
Le réchauffement planétaire accentue les déséquilibres hydriques en France. Même en hiver, des périodes prolongées de déficit pluviométrique rendent les ressources moins disponibles pour l’été. Au delà de déficits hydrométriques observés, ce sont les phénomènes extrêmes qui empêchent un rechargement continu des nappes phréatiques (situation d'inondations ou situation de sécheresse, cf graphique ci-dessous).

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Acceptation sociale
Les restrictions imposées par les arrêtés sécheresse suscitent parfois des tensions, en particulier dans les secteurs agricole et touristique. Une meilleure communication et sensibilisation des usagers est essentielle pour garantir leur adhésion. Dans tous les cas, la prévention et l'éducation à une consommation raisonnée sont obligatoires pour éviter les tensions demain.

Pour aller plus loin ...

Préservation des écosystèmes
Les milieux aquatiques, fragilisés par les sécheresses, nécessitent des mesures spécifiques pour garantir leur résilience. La restauration des zones humides, par exemple, peut jouer un rôle clé pour réguler les cycles de l’eau.

Pour aller plus loin ...

Evolution du nombre de reconnaissances de l'état de catastrophe naturelle pour l'aléa Sécheresse en France
Moyenne mobile 10 ans du nombre de reconnaissance (année 2003 exclue)
Source : Service des Données et Études Statistiques (SDES) en partenariat avec l'Observatoire national des risques naturels (ONRN), traitement Carte de l'Eau
POUR ALLER PLUS LOIN

POUR SYNTHÉTISER

Les arrêtés préfectoraux sécheresse sont des outils indispensables pour gérer les tensions sur l’eau en France, en particulier face aux défis posés par le changement climatique. Toutefois, ils ne peuvent être pleinement efficaces qu’en complément d’une gestion proactive et collective de la ressource, qui repose autant sur des mesures structurelles que sur un changement des comportements individuels et collectifs.

En 20 ans, le nombre de départements concernés par les restrictions d’eau durant l’été n’a fait qu’augmenté


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